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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1980 concernant la signalisation de sécurité sur le lieu du travail et modifiant divers articles du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1980
Page:	11660

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1981

Période de vigueur

du 01/01/1981 au ...