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Intitulé

Décret du 2 juin 2016 modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les Services de Médias Audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2016
Page:	42759

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/07/2016 au ...