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Arrêté royal du 24 avril 1965 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 52		AR	22/12/2005