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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l’ensemble des institutions publiques de sécurité sociale du 14 octobre 2011

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2011
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2011
Edition:	2
Page:	65429

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/10/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d’adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

14/10/2011