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Intitulé

Loi du 15 juin 1983 modifIant certaines dispositions en matière du statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1983
Page:12185
Avis du Conseil d'Etat 13425 + 13015
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 7