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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 septembre 2007 modifiant certains taux d'accise de l'essence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2007
Article / Artikel 419 Dérogation à l'art. 419, a) et b), i), de la loi du 27/12/2004 dans l'attente d'une modification expresse par la loi.		L	27/12/2004