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Intitulé

Omzendbrief BA-2002/15 van 22 november 2002 betreffende de indexaanpassing en verhoging van het forfaitaire gedeelte van de eindejaarstoelage 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2002
Numéro: BA-2002/15
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2002
Edition:2
Page:55633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 2002