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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1995 fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:2
Page:45232
Avis du Conseil d'Etat 31586
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26326