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Arrêté royal du 17 mai 1956 portant organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1985
Non précisé / Niet omschreven en ce qui conderne la Communauté flamande		AR	14/10/1985