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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 19 juin 1978 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration ou de chef de division-secrétaire d'administration à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)]
Arrêté ministériel du 19 juin 1978 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration, de chef de division-secrétaire d'administration ou de chef de service-secrétaire d'administration à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 6

AR

08/07/1977

Article / Artikel 69

AR

08/07/1977

Tous / Alle

AR

14/02/1972

Article / Artikel 21

L

19/07/1930
Textes modifiants
Nature Date    

AMAF

17/01/1990

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

12/09/1972