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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1972 réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT), réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1990
Page:	4613

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1972