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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 2010 portant approbation des modifications au règlement de marché d’échange de blocs d’énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2010
Page:	13772

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2010

Période de vigueur

du 15/05/2010 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

19/02/2010