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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 8bis En ce qui concerne § 1er, alinéa 2, 4°, § 2, alinéa 2 et § 3, alinéa 2.	AR	28/11/1969
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/06/2007
Article / Artikel 31bis En ce qui concerne la modification du § 5.	AR	28/11/1969

Modifications directes apportées à cet article