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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1979 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu' a l'exportation de leurs produits


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0099 21/12/1976 Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande