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Arrêté royal du 28 janvier 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction de homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1974
Article / Artikel 4   AR 11/09/1974