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Arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes (RVA)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 27/03/1998
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel VIII 131   BVR 24/11/1993