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Intitulé

Circulaire du 16 juillet 1984 relative à la tenue des registres de population - Date d'inscription et de radiation en cas de transfert de la résidence dans une autre commune


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1984
Page:10594
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée