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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 février 1975 abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	29/12/1956