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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/1976
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 2   AR 25/10/1963
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/1976
Article / Artikel 7   AR 25/10/1963
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/1976
Article / Artikel 8   AR 25/10/1963
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/1976
Article / Artikel 9   AR 25/10/1963
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/1976
Article / Artikel 10   AR 25/10/1963
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/1976
Article / Artikel 11   AR 25/10/1963