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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 2 juillet 1987 concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1987
Page:13408
Avis du Conseil d'Etat 18112
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1987