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Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	22/05/2014
Article / Artikel 30	AGW	20/03/2014
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	29/01/2010
Article / Artikel 2 L'art. 32 de l'AGRBC 22/10/2009 énonce que le présent arrêté "reste d'application jusqu'à son abrogation explicite".	AMRBC	01/12/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	06/05/2007
Article / Artikel 2	MBVO	27/02/2007