help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif région wallon du 18 janvier 1990 portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les Sociétés de transport en commun


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1990
Page:7064
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1990