Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Belpex - Règlement de marché (d'échange de blocs d'énergie) du 18 août 2016

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/08/2016
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2016
Page:	76683

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/10/2016. Cette date est déduite de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation.

Période de vigueur

du 04/10/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: 18/08/2016. Cette date est déduite de l'alinéa 8 du préambule de l'AMAF d'approbation qui se réfère à "la proposition de modification au règlement de marché de la SA Belpex du 18 août 2016". Cette "proposition" doit être comprise comme désignant en réalité le règlement adopté. En effet, la tutelle d'approbation à laquelle ce règlement est soumis suppose nécessairement un acte préexistant dont les effets sont suspendus à l'approbation requise.

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

28/09/2016