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Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/07/2019
Article / Artikel 49   AR 22/05/2019
Exécutions
Nature Date    
CircAF 17/02/2017  
CircAF 30/03/2009 Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels qui approuvent un plan d'urgence et d'intervention d'un gouverneur de province, en exécution de l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de l'article 32 l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.
CircAF 30/03/2009  
CircAF 30/03/2009 Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels qui approuvent un plan d'urgence et d'intervention d'un gouverneur de province, en exécution de l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de l'article 32 l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.
CircAF 01/02/2008  
CircAF 26/10/2006