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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité (AMI) obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1983
Page:5080
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1992