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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1955 fixant le montant des jetons de présence alloués aux président, membres et secrétaires n'appartenant pas au personnel de l'Etat de la "Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1980
Page:1959
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication