Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975, 1er avril 1976 et 30 novembre 1979, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne