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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du Théatre amateur

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/09/2006
Article / Artikel 71   AGCF 23/06/2006