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Intitulé

Dekret vom 25. April 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem Europäischen Forstinstitut über die Vorrechte und Immunitäten des Verbindungsbüros des Europäischen Forstinstituts, geschehen zu Brüssel am 9. Oktober 2013

Décret du 25 avril 2016 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen des Forêts concernant les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen des Forêts, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2016
Page:35040
Avis du Conseil d'Etat 58867
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/2016 au ...