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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1982 modifiant les arrêtés royaux n° 1 et 19, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1982
Page:15072
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983