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Intitulé

Arrêté du 24 septembre 1940 portant approbation de modifications aux statuts de l'Institut de réescompte et de garantie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1940
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1940
Page:	1189

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.