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Article / Artikel 2

Loi du 3 mars 1998 modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 18   L 07/08/1974
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 54   L 26/05/2002