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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2020
Page:89064
Avis du Conseil d'Etat 67118
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 26)

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...