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Article / Artikel 16

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 5		DCF	03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6		DCF	27/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2		DCF	20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		DCF	28/10/1999
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 51		DCF	17/07/1998
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 24		DCF	14/07/1997
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	16/10/1996
Article / Artikel 39		DCF	25/07/1996
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	05/09/1994
Non précisé / Niet omschreven Annulation, à l'art. 16, alinéa 2, du DCF 05/09/1994, des mots : "en application des dispositions arrêtées par le Gouvernement".		ArrêtCC	08/02/1996

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

842

Annulation

11/96

Annulation partielle