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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1985
Page:7205
Avis du Conseil d'Etat 15373 + 16581
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1967