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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 22 juin 2006 réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/07/2006
Article / Artikel 2   AR 10/01/1978