Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 22 décembre 2015 - Création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2016
Page:	36184

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée