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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/06/2007
Article / Artikel 1

dans le texte néerlandais
  AR 27/04/2007