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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 17 décembre 1973 relatif aux activités socio-culturelles et sportives organisées ou subventionnées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	07/09/1971