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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1957 complétant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de contrôle et de révision pour résistants armés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1957
Page:5729
Avis du Conseil d'Etat 5785