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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/05/2006
Article / Artikel 17   AGW 14/07/2005