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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1997
Page:22513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3