help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 25 avril 1996 portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro le 5 juin 1992


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17725
Avis du Conseil d'Etat 24301
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication