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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 27 juin 1969 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1976
Article / Artikel 22		AR	02/04/1975