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Article / Artikel 80

NOUVEL INTITULÉ
[ancien Code civil]
Code civil - Loi du 30 ventôse - 10 germinal an XII (21 mars 1804) contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 34	L	13/09/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	31/03/2019
Article / Artikel 4 1) Vig.: date ultime 2) Ce remplacement a été modifié par l'article 166, 22°, de la L 21/12/2018, lequel entre en vigueur le 10/01/2019.	L	18/06/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 25 Vig.: date ultime	L	14/01/2013

Exécutions

Nature

Date

AR	17/03/2021
AR	18/03/2020