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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 4   AR 04/08/1975
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 5   AR 04/08/1975
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 1   AR 04/08/1975