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Intitulé

Ordonnance du 3 mai 2007 modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2007
Page:27602
Avis du Conseil d'Etat 40854
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...