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Arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 1 Suspension de l'application de l'AReg 06/02/1946 jusqu'au 31/12/2026.	AR	02/12/2015
Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 1 Suspension de l'application de l'AReg 06/02/1946 jusqu'au 31/12/2015	AR	08/01/2006
Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 1	AR	20/03/1996
Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	01/01/1986
Article / Artikel 1	AR	14/01/1986
Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	26/06/1980
Article / Artikel 1	AR	23/06/1980
Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	26/06/1976
Article / Artikel 1	AR	14/06/1976