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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1961 étendant aux commis techniques stagiaires de l'Administration des douanes et accises, le bénéfice de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures, prévue par l'arrêté du Régent du 12 avril 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 7446