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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 modifiant l'annexe XXVI du Code de l'eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Annexe / Bijlage XXVI		Code	03/03/2005